https://www.gfconsultants.fr Actualités Wed, 19 Aug 2026 10:00:00 +0200 fr https://www.gfconsultants.fr?article=701771 Les maladies à signalement obligatoire peuvent désormais être déclarées via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.]]> 701771 Wed, 19 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.gfconsultants.fr?article=701740 Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d'activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 30 août 2026, à leurs salariés.]]> 701740 Wed, 19 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.gfconsultants.fr?article=697376 Sauf accord préalable du consommateur ou si l'appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit depuis le 11 août 2026.]]> 697376 Tue, 18 Aug 2026 18:00:00 +0200 https://www.gfconsultants.fr?article=701777 Le Conseil constitutionnel a censuré l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui bénéficie aux jeunes avocats au motif qu'elle exclut ceux formés à l'étranger.]]> 701777 Tue, 18 Aug 2026 16:30:00 +0200 https://www.gfconsultants.fr?article=701350 L'indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026.]]> 701350 Tue, 18 Aug 2026 12:00:00 +0200 https://www.gfconsultants.fr?article=700270 Les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d'une habitation ne peuvent jamais être intégrés au territoire sur lequel une ACCA bénéficie d'un plan de chasse individuel.]]> 700270 Mon, 17 Aug 2026 12:00:00 +0200 https://www.gfconsultants.fr?article=700387 Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 81 051 €.]]> 700387 Mon, 17 Aug 2026 12:00:00 +0200 https://www.gfconsultants.fr?article=701449 Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d'organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d'accord préélectoral négocié avec les syndicats.]]> 701449 Mon, 17 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.gfconsultants.fr?article=698776 L'ANSM et l'Assurance maladie, en partenariat avec Cyclamed, viennent de publier une étude statistique portant sur la nature, la composition et les causes supposées du non-usage des médicaments rapportés en pharmacie.]]> 698776 Thu, 13 Aug 2026 14:00:00 +0200 https://www.gfconsultants.fr?article=698786 Avec la montée en puissance de la 4G et de la 5G, les opérateurs entament une diminution progressive des réseaux mobiles de deuxième génération (2G). L'ANFR a recensé leur évolution.]]> 698786 Thu, 13 Aug 2026 10:00:00 +0200